autorisant la société « TIDMAS COAST sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Tidmas Coast » et portant publication de l’extrai
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2755-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) autorisant la société « TIDMAS COAST sarl» pour la création et l’exploitation…
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2755-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) autorisant la société « TIDMAS COAST sarl» pour la création et l’exploitation…
arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2755-19 du 10 joumada I 1441(6 janvier 2020) autorisant la société « TIDMAS COAST sarl » pour la création et…
arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2755-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) autorisant la société « TIDMAS COAST Sarl » pour la création et…
arrêté conjoint susvisé n° 2755-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020). A RT. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 28 moharrem 1448 (14 juillet 2026).
Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
Arrêté n° 1643-10 du 26 mai 2010 relatif à la demande d'autorisation, de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent