Nº 6874 – 22 chaabane 1441 (16-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 739
Référence de la notice : …… Page 1 sur 12 Modèle de notice de sécurité incendie concernant les établissements recevant des travailleurs (ERT) Référence de la notice : …… La présente notice a pour objet d’assurer les prescriptions nécessaires à la bonne compréhension du projet et de mentionner les mesures prises pour satisfaire les règles de sécurité incendie conformément aux dispositions du décret n°2-14-499 du 20 Hija 1435 (15 Octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions et instituant le comité national de la prévention contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions.
- Dans le cas d’un groupement de bâtiments ERT, le pétitionnaire remplira les rubriques de 3 à 20 pour chaque bâtiment ERT.
- Dans le cas d’un groupement de bâtiments ou d’un bâtiment mixte comprenant des activités de types différents, le pétitionnaire remplira une notice par bâtiment ou par type d’activité.
- Dans le cas d’existence d’un parc de stationnement situé en sous-sol, les dispositions des ERP, articles PS qui s’appliquent. A intégrer à cette notice.
Partie A (à renseigner par l’Architecte) :
1. Renseignements sur le projet Intitulé du projet Description Numéro du bâtiment(1) Type de bâtiment(2) Activités du bâtiment(3) Référence de la notice/ou des notices(4) (1) Numéroter les bâtiments du projet de 1 jusqu’à N.
(2) Indiquer le ou les types de bâtiments : ERP, BH, IGH ou ERT.
(3) Indiquer l’activité ou les activités du bâtiment par niveau (Commerce, habitation, bureaux, loisirs…etc.).
(4) Indiquer la référence de chaque notice(1/N, 2/N…N/N).
Maître d’ouvrage Maître d’œuvre Bureau d’études Bureau de contrôle Nature de la demande Nouveau projet Projet modificatif des risques d’incendie et de panique dans les constructions.