Nº 6874 – 22 chaabane 1441 (16-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 783
TEXTES PARTICULIERS Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 867-20 du 20 rabii II 1441 (17 décembre 2019) instituant la cession partielle de la part d’intérêt détenue par la société «ENI MAROC B.V» dans les permis de recherche d’hydrocarbures «TARFAYA OFFSHORE SHALLOW I à XII» au profit de la société «QUATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 628-18 du 4 joumada I 1439 (22 ja nv ier 2018) approuva nt l’a c c ord p ét rol ier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 1er rabii II 1439 (20 décembre 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « ENI MAROC B.V » ;
Vu les arrêtés du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable du n°741-18 au n° 752-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dits « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW I à XII » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « ENI MAROC B.V » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration n° 101-20 du 20 rabii II 1441 (17 décembre 2019) approuvant l’avenant n°1 à l’accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 2 rabii I 1441 (31 octobre 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « ENI MAROC B.V » et « QATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C»,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société «ENI MAROC B.V» cède 30% de ses parts d’intérêt qu’elle détient dans les permis de recherche d’hydrocarbures dénommés « Tarfaya OFFSHORE SHALLOW I à XII », au profit de la société « QUATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C ».
Les nouvelles parts d’intérêt deviennent :
– Office national des hydrocarbures et des mines..... 25% – Société « ENI MAROC B.V»...................................... 45% – Société « QUATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C ».................................................. 30%
ART. 2. – La cession des parts d’intérêt portera sur la totalité du périmètre couvert par les permis de recherche susvisés.
ART. 3. – La société « QUATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C » prend à son compte tous les engagements souscrits par la société « ENI MAROC B.V » et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’ydrocarbures susvisée et de l’accord pétrolier précité.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 rabii II 1441 (17 décembre 2019).
AZIZ RABBAH.