Arrêté conjoint n° 101-20 du 17 décembre 2019

approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 2 rabii I 1441 (31 octobre 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Eni

Type

Arrêté conjoint

Numéro

101-20

Date

17 décembre 2019

Traduction française

BO n° 6854 du 6 février 2020, page 27 · PDF officiel

Mentions

10 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 4202-19 du 15 novembre 2019
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE 6 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Europa Oil &…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Arrêté conjoint n° 3637-19 du 15 novembre 2019
  approuvant l’accord pét rol ier « I N EZGA N E OFFSHORE » conclu, le 17 moharrem 1441 (17 septembre 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01

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