912 BULLETIN OFFICIEL Nº 6880 – 13 ramadan 1441 (7-5-2020)
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 1032-20 du 20 rabii II 1441 (17 décembre 2019) modifiant l’arrété du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 747-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «TARFAYA OFFSHORE SHALLOW VII» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «ENI MAROC B.V».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 747-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW VII » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « ENI MAROC B.V » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 101-20 du 20 rabii II 1441 (17 décembre 2019) approuvant l’avenant n°1 à l’accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 2 rabii I 1441 (31 octobre 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « ENI MAROC B.V » et « Qatar Petroleum international upstream L.L.C» ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 867-20 du 20 rabii II 1441 (17 décembre 2019) instituant la cession partielle de la part d’intérêt détenue par la société «ENI MAROC B.V» dans les permis de recherche d’hydrocarbures «TARFAYA OFFSHORE SHALLOW I à XII» au profit de la société «QUATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C»,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté n°747-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
«Article premier. – Il est accordé conjointement à l’Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « ENI « MAROC B.V » et « Qatar Petroleum international upstream « L.L.C», le permis de recherche d’hydrocarbures dit «TARFAYA « OFFSHORE SHALLOW VII ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 rabii II 1441 (17 décembre 2019).
AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6877 du 3 ramadan 1441 (27 avril 2020).
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 1033-20 du 20 rabii II 1441 (17 décembre 2019) modifiant l’arrété du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 748-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «TARFAYA OFFSHORE SHALLOW VIII» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «ENI MAROC B.V».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 748-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW VIII» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « ENI MAROC B.V » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 101-20 du 20 rabii II 1441 (17 décembre 2019) approuvant l’avenant n°1 à l’accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 2 rabii I 1441 (31 octobre 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « ENI MAROC B.V » et « Qatar Petroleum international upstream L.L.C» ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 867-20 du 20 rabii II 1441 (17 décembre 2019) instituant la cession partielle de la part d’intérêt détenue par la société «ENI MAROC B.V» dans les permis de recherche d’hydrocarbures «TARFAYA OFFSHORE SHALLOW I à XII» au profit de la société «QUATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C»,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté n°748-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
«Article premier. – Il est accordé conjointement à l’Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « ENI « MAROC B.V » et « Qatar Petroleum international upstream « L.L.C», le permis de recherche d’hydrocarbures dit «TARFAYA « OFFSHORE SHALLOW VIII ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 rabii II 1441 (17 décembre 2019).
AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6877 du 3 ramadan 1441 (27 avril 2020).