674 BULLETIN OFFICIEL Nº 6874 – 22 chaabane 1441 (16-4-2020)
Réservé au B.O Renseignement sur le projet Date de dépôt:
Numéro du dossier (1) :
Date de la réunion de la commission d'instruction:
(1): le numéro du dossier peut être utilisé pour suivre le parcours de son examen à travers le site web dédié à cet effet (préciser l'adresse électronique du site) ACCUSE DE RECEPTION Royaume du Maroc Ministère de l'intérieur Wilaya de la région de ....
Préfecture ou Province de ....
Commune de ...