N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1736
La Cour régionale des comptes recommande à la commune de Temsia de veiller au recouvrement des redevances locatives des locaux commerciaux sis au marché journalier, comme elle lui recommande de déployer plus d’efforts à même de se conformer aux termes contractuels prévus dans le cahier des charges, afin de défendre les intérêts de la commune et de préserver son domaine public.
¾ Défaut d’exploitation de certains locaux commerciaux Il a été observé l’existence de quelques locaux commerciaux inexploités. En effet, et depuis l’expiration de la validité des autorisations de leur occupation temporaire, la commune ne s’est pas activée afin d’établir de nouveaux contrats permettant de bénéficier des produits financiers de l’usage de ces locaux.
La Cour régionale des comptes recommande à la commune de Temsia de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer l’usage permanent de tous les locaux du marché journalier.
2. Patrimoine privé La gestion du patrimoine privé de la commune rurale de Temsia soulève plusieurs observations touchant notamment la méconnaissance de la réglementation régissant cet aspect. Ci-après quelques-unes :
¾ Inexploitation de certains locaux commerciaux sis au centre d’Ikhrban Il a été relevé l’existence de certains locaux commerciaux inexploités au centre d’Ikhrban. Les locaux en question sont numérotés, suivant l’arrête fiscal annexe (n°149 en date du 12 Novembre 2009), comme suit : 3, 13, 14, 5, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 26, 28, 65, 67, 68, 75 et 76.
La Cour régionale des comptes recommande à la commune de Temsia de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer l’usage permanent de tous les locaux du centre du commerce d’Ikhrban.
¾ Quelques usagers des locaux commerciaux du centre Ikhrban n’ont pas honoré leurs engagements financiers à l’égard de la commune La situation de quelques locaux commerciaux sis au centre Ikhrban affiche un désengagement de la part des usagers en matière de paiement des redevances locatives mensuelles. Il a été constaté, en effet, que nombreux sont les usagers qui n’ont pas honoré leurs engagements financiers à l’égard du budget communal depuis la conclusion des contrats de location.
À l’issue de cette observation, la Cour régionale des comptes recommande à la commune de Temsia de persuader, via toutes mesures nécessaires, les usagers des locaux commerciaux de s’acquitter de leurs dus afin d’augmenter ses recettes et de valoriser son patrimoine privé.
D. Urbanisme et Aménagement du Territoire La gestion de cet axe par la commune soulève les observations suivantes :
¾ Concentration d’un grand nombre de zonages urbanistiques, des projets de développement et d’équipements publics dans le domaine forestier Le plan d’Aménagement (PA) communal de Temsia a prévu l’exécution de plusieurs projets de grande importance, à caractère social, sportif, touristique et d’habitat sur des assiettes foncières dont la propriété revient au Haut-Commissariat aux Eaux et Forêts.
Toutefois, il a été constaté que le conseil communal de Temsia n’a ni procédé à la préparation d’un programme détaillé et exhaustif d’acquisition ou d’occupation des terrains forestiers susceptibles d’accueillir les équipements prévus initialement par le PA, ni prévu de crédits budgétaires à cette fin. Cette atonie constitue une entorse à l’esprit de l’article 31 de la loi 12.90 relative à l’Urbanisme et de l’article 27 de son décret d’application n°2.92.832.
À l’issue de cette observation, la Cour régionale des comptes invite la commune de Temsia à la préparation d’un programme d’acquisition ou d’occupation des terrains forestiers, ainsi qu’à l’allocation des crédits budgétaires nécessaires.
¾ Défaut d’application de la procédure des grands travaux pour les projets publics et non-paiement de la taxe sur les opérations de construction Suite à la vérification de quelques dossiers de construction et aux visites effectuées sur les sites de quelques édifications à caractère social et éducatif sis à la commune de Temsia, il a été constaté l’existence de