du 12/06/2011, précisant que pour la conservation des constructions, la conformité au plan autorisé n’est pas obligatoire, surtout pour les plans autorisés avant le 31/12/2010. Cette circulaire a été reconduite jusqu’au mois de juillet 2014. Devant le cumul des dossiers déposés
circulaire sous n° 6822 du 12/06/2011, précisant que pour la conservation des constructions, la conformité au plan autorisé n’est pas obligatoire, surtout pour les plans autorisés avant le 31/12/2010. Cette circulaire a été reconduite jusqu’au mois de juillet 2014. Devant le cumul des dossiers déposés
Loi n° 12/90 relative à l’urbanisme et la loi n°25/90 relative aux lotissement, groupe d’habitation au sein du local de la commune.
Loi n° 25/90 La réception des travaux d’aménagement d’un lotissement déterminé se fait avec la réception des équipements publics relatifs au lotissement et non pas celle…
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