Loi n° 12/90

relative à l’urbanisme et la loi n°25/90 relative aux lotissement, groupe d’habitation au sein du local de la commune.

Type

Loi

Numéro

12/90

Traduction française

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 419 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 25/90
  La réception des travaux d’aménagement d’un lotissement déterminé se fait avec la réception des équipements publics relatifs au lotissement et non pas celle…
• Circulaire n° 6822
  du 12/06/2011, précisant que pour la conservation des constructions, la conformité au plan autorisé n’est pas obligatoire, surtout pour les plans autorisés…

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