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Circulaire n° 57/2362

du 21 avril 1988 relatif à l’immatriculation du patrimoine immobilier des collectivités locales et de leurs groupements, la commune Amtar n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’immatriculation de son patrimoine immobilier, ce qui constitue un manquement à sa préservation.

Type
Circulaire
Numéro
57/2362
Traduction française
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1041 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1041

circulaire du Ministre de l’Intérieur n° 57/2362 du 21 avril 1988 relatif à l’immatriculation du patrimoine immobilier des collectivités locales et de leurs groupements, la commune Amtar n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’immatriculation de son patrimoine immobilier, ce qui constitue un manquement à sa…

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