Ordonnances publiés au Bulletin officiel
3 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.
| Acte | Date de l'acte | 1re publication | Objet |
|---|---|---|---|
| Ordonnance n° 1 | — | 19 mai 2016 | » ; dans le cas des assurés CNSS, l’original de l’attestation de prise en charge des médicaments « Annexe n° 2 » demandée préalablement auprès d’une agence de la CNSS. |
| Ordonnance n° 95/29 | — | 19 mars 2015 | du 17 mars 2008 d’un montant de 30.000,00 DH, pour l’achat d’équipement et matériel de bureau. En effet, l’opération d’achat a concerné, en plus des équipements et… |
| Ordonnance n° 272 | — | 19 mars 2015 | du 16 aout 2010, s’élève à 133.387,20 DH TTC, soit un montant de 42.576,00 DH de plus. |