Circulaire n° 3-17

cab du 11 ramadan 1438 (6 juin 2017) sur la procédure de prolongation de l’âge limite de mise à la retraite. 333 - Audition des établissements de protection des PA (voir annexe tableau des auditions), CESE, 26 décembre 2024.

Type: Circulaire
Numéro: 3-17
Traduction française: BO n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 117 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 117

Circulaire n°3-17-cab du 11 ramadan 1438 (6 juin 2017) sur la procédure de prolongation de l’âge limite de mise à la retraite. 333 - Audition des établissements de protection des PA (voir annexe tableau des auditions), CESE, 26 décembre 2024.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 65-99
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