Circulaire n° 483

/E du 28/02/2002 concernant les virements des crédits.

Type: Circulaire
Numéro: 483
Traduction française: BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 280 · PDF officiel
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circulaire du Ministre des Finances et de la Privatisation n°483/E du 28/02/2002 concernant les virements des crédits.

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