788 BULLETIN OFFICIEL N° 6778 – 10 ramadan 1440 (16-5-2019)
TEXTES GENERAUX
Décret n° 2-19-316 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) approuvant le contrat conclu le 21 décembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de trente-six millions cinq cent mille euros (36.500.000.00 euros), consenti par ladite Institution à la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaid (FCK), pour le financement du projet «Equipement médical et non médical pour l'hôpital universitaire international Mohammed VI à Bouskoura».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n°26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat conclu le 21 décembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de trente-six millions cinq cent mille euros (36.500.000.00 euros), consenti par ladite Institution à la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaid (FCK), pour le financement du projet «Equipement médical et non médical pour l'hôpital universitaire international Mohammed VI à Bouskoura».
ART. 2. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 23 chaabane 1440 (29 avril 2019).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances,
MOHAMED BENCHAABOUN.
Décret n° 2-19-357 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) approuvant le contrat conclu le 17 avril 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de neuf millions d'euros (9.000.000.00 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE - branche eau) pour le financement du projet «Approvisionnement en eau potable (Aid on Delivery)».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n°26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat conclu le 17 avril 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de neuf millions d'euros (9.000.000.00 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE - branche eau) pour le financement du projet «Approvisionnement en eau potable (Aid on Delivery)».
ART. 2. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 23 chaabane 1440 (29 avril 2019).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances,
MOHAMED BENCHAABOUN.