N° 6778 – 10 ramadan 1440 (16-5-2019) BULLETIN OFFICIEL 877
- Le rapport annuel sur le bilan et les perspectives d’action du Conseil au titre de l’année 2016 ;
- L’école de la justice sociale : contribution à la réflexion sur le modèle de développement ;
• L’examen et l’adoption des rapports d’évaluation suivants :
- Résultats du Programme National d’Évaluation des Acquis, PNEA (deuxième édition) ;
- Rapport thématique sur l’évaluation du cycle doctoral ;
- Rapport thématique relatif à l’évaluation des facultés polydisciplinaires.
• L’examen et l’approbation du projet de plan d’action de l’Instance Nationale de l’Évaluation au titre de l’année 2018 ;
• La décision relative au degré de maturité des projets suivants :
- Projet de plan d’action du Conseil pour l’année 2018 ;
- Projet de budget du Conseil pour l’année 2018 ;
- Orientations pour la préparation du plan d’action du Conseil au titre de l’année 2018 ;
- Projet de plateforme pour les rencontres régionales ;
- Examen du projet de colloque annuel du Conseil (sur le thème de l’innovation).
• L’examen de la stratégie de communication du Conseil ;
• L’examen des principales conclusions relatives à l’évaluation du mode de fonctionnement du Conseil à mi-mandat ;
• L’évaluation d’étape de l’état d’avancement des projets de rapports inscrits dans le plan d’action du Conseil ;
• L’examen des candidatures exprimées par les membres du Conseil postulant à devenir membres des commissions permanentes au titre de la deuxième moitié du premier mandat du Conseil.
3. Commissions permanentes et groupes spéciaux de travail
3.1. Commissions permanentes
Les commissions permanentes sont considérées parmi les principales instances issues de l’Assemblée générale, eu égard au rôle qu’elles assument pour faciliter la préparation des délibérations à propos des questions et des thématiques qui lui sont soumises de la part du Bureau du Conseil ou qui sont inscrites dans le plan d’action de ce dernier.
Elles constituent, ainsi, des espaces pour la consécration de la pluralité des opinions et pour la dynamisation de l’intelligence collective au sein du Conseil. Elles assument également un rôle déterminant dans la préparation des projets à caractère consultatif et des propositions de l’institution, avec l’appui des structures de gestion, de recherche et d’évaluation dépendant du Conseil.
Les commissions permanentes ont tenu au total 157 réunions durant la période allant de janvier à décembre 2017, cumulant quelques 470 heures de travail.