relatif au plan comptable des assurances, les entreprises d'assurances et de réassurance enregistrent immédiatement en comptabilité, en ce qui concerne les acceptations en réassurance, tous les éléments reçus de leurs cédants. Toutefois, en l'absence d'informations suffisantes à
arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1493-05 du 16 ramadan 1426 (20 octobre 2005) relatif au plan comptable des assurances, les entreprises d'assurances et de réassurance enregistrent immédiatement en comptabilité, en ce qui concerne les acceptations en réassurance, tous les éléments reçus de…
arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1493-05 du 16 ramadan 1426 (20 octobre 2005) relatif au plan comptable des assurances.
arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 1493-05 du 20 octobre 2005 relatif au plan comptable des assurances ;