N° 6778 – 10 ramadan 1440 (16-5-2019) BULLETIN OFFICIEL 861
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 382-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société « AQUACISNERO sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Aquacisnero » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente.
Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Aquacisnero » n° 2018/DOF/027 signée le 14 rabii I 1440 (22 novembre 2018) entre la société « AQUACISNERO sarl AU » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts Art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
Nom du bénéficiaire | Société « AQUACISNERO sarl AU » Hay ghribilate n°1263 - Dakhla Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable Lieu d'implantation de la ferme aquacole : | Au large de Labouirda, province d'Oued Eddahab Superficie : | Vingt (20) hectares Limites externes d'implantation pour l'exploitation : | Bornes | Latitude | Longitude B 1 | 23°15'22.4496" N | 16°9'15.3619" W B 2 | 23°15'16.2616" N | 16°9'17.5262" W B 3 | 23°15'26.2609" N | 16°9'51.0120" W B 4 | 23°15'32.4490" N | 16°9'48.8477" W B 5 | 23°15'22.4496" N | 16°9'15.3619" W Zone de protection : | largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d'implantation de la ferme aquacole Signalement en mer : | de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole | Élevage de la moule des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « perna perna » ; Technique utilisée : | Filières de sub-surface Moyens d'exploitation | Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique | L'administration de la pêche maritime et l'Institut national de recherche halieutique (INRH) Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l'étude d'impact sur l'environnement ; Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination . Montant de la redevance due | - droit fixe : Dix mille (10.000 DH) dirhams par an - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.