N° 6778 – 10 ramadan 1440 (16-5-2019) BULLETIN OFFICIEL 905
données statistiques relatives aux secteurs d’éducation et de formation, adossée à un système référentiel commun et partagé avec l’ensemble des intervenants.
Ce système permet d’aider le Conseil à accomplir ses missions en matière d’émission d’avis, d’évaluations et d’expression de propositions, en alimentant ses divers travaux en données et indicateurs répondant aux conditions de fiabilité et de pertinence en étant régulièrement actualisées, exhaustives et homogènes.
En 2017, le projet a vu parachever la mise en place des infrastructures informatiques et la banque de données et d’informations dédiées. Par ailleurs, depuis la signature de la convention-cadre avec les secteurs en charge de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique (septembre 2014), l’échange de données et de documents avec ces entités a connu un important développement en matière de couverture des besoins du Conseil en données. Cette évolution s’est traduite par l’institutionnalisation des échanges de données dans un cadre organisé et normé en vue d’assurer un accès régulier aux données, grâce à la signature de divers protocoles de coopération avec :
• Le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ;
• Le Ministère des Habous et des Affaires islamiques ;
• Le Haut-Commissariat au Plan ;
• Les Universités marocaines ;
• L’Agence Nationale de Lutte Contre l’Analphabétisme.
Objectifs :
• Organiser et faciliter l’échange des données et informations suivantes :
- Des données et des informations agrégées relatives aux diverses composantes du système éducatif, produites aux niveaux national, régional et local ;
- Des données et des informations ventilées selon les établissements : enseignement préscolaire, enseignement scolaire, formation professionnelle, enseignement supérieur, formation des cadres, recherche scientifique, enseignement traditionnel ;
- Des données individuelles qui se rapportent aux élèves, aux étudiants, aux stagiaires, aux enseignants et aux employés de diverses catégories, en réponse aux besoins des projets du Conseil en matière d’évaluation, de recherche et de propositions, dans le respect des dispositions de la loi n°08.09 relative à la protection des données à caractère privé.
• Ces données couvrent les domaines fonctionnels suivants :
- Offre d’éducation, de formation et d’enseignement supérieur ;
- Fonctionnement et usages du système éducatif ;
- Infrastructures, structures et capacité d’accueil ;
- Accès et scolarisation ;
- Rendement interne et externe ;
- Soutien social ;
- Encadrement pédagogique et administratif ;