880 BULLETIN OFFICIEL N° 6778 – 10 ramadan 1440 (16-5-2019)
3.1.2. La commission permanente de la gouvernance du système national de l’éducation et de la formation
La commission permanente de la gouvernance du système national de l’éducation et de la formation s’intéresse aux questions stratégiques relatives à la gouvernance du système éducatif national, notamment sa structuration aux niveaux régional et local, sa gestion déconcentrée, les systèmes d’information, le pilotage, le financement et le partenariat…
Les travaux de cette commission, qui a tenu un total de 27 réunions cumulant l’équivalent de 81 heures de travail durant l’année 2017, se sont focalisés sur le traitement de la question de la gouvernance territoriale du système éducatif ; thématique qui a fait l’objet d’un rapport élaboré par la commission, intitulé : « La gouvernance territoriale du système éducatif dans la perspective de la régionalisation avancée ».
L’objectif de ce rapport, la problématique dont il traite ainsi que les principales recommandations qu’il comporte sont présentés succinctement ci-après.
Objectif :
Ce rapport a pour objectif de donner une nouvelle dimension à la gouvernance territoriale du système d’éducation et de formation, en mesure de concilier entre, d’une part, une gouvernance éducative visant à optimiser l’efficience des politiques publiques, à rationaliser la gestion des établissements et à promouvoir les relations entre les acteurs et les divers partenaires de manière à les associer au processus de prise de décision, et d’autre part, la gouvernance territoriale visant à répartir les pouvoirs entre l’administration centrale et les diverses composantes de l’organisation territoriale, dans la perspective de la régionalisation avancée. Il s’appuie sur la Vision Stratégique du Conseil à l’horizon 2015-2030, notamment le levier 15 dédié à la gouvernance du système éducatif et sur les considérants suivants :
• La prise en compte de la régionalisation avancée en tant qu’objectif général de l’organisation territoriale du Royaume ;
• L’amorçage de la réflexion à partir de l’état des lieux actuel de l’organisation territoriale décentralisée de l’école ;
• La projection des perspectives d’évolution de cette organisation dans le sillage de la décentralisation territoriale en général et de la régionalisation en particulier ;
• L’exploitation de toutes les formes de gestion territoriale de proximité en tant qu’atouts de la gouvernance éducative et en tant que piliers de l’organisation territoriale décentralisée.
Problématique :
• Le rapport traite de la problématique qui sous-tend l’objectif de la promotion de la gouvernance du système d’éducation et de formation, notamment en remédiant à l’éclatement inhérent à l’organisation territoriale qui prévaut dans ce secteur. Cette démarche d’inscrit dans le cadre de l’effort national visant le développement de la décentralisation et de la déconcentration afin de consacrer la régionalisation avancée en tant que fondement constitutionnel pour la démocratie sociale participative. Le document traite également de la gouvernance de l’école dans ses relations avec l’organisation territoriale, dans la perspective d’asseoir la gouvernance territoriale du système d’éducation et de formation au Maroc.