N° 6778 – 10 ramadan 1440 (16-5-2019) BULLETIN OFFICIEL 875
• Affiner davantage la nature des prérogatives et des missions des instances du Conseil ;
• Valoriser l'action des commissions en leur apportant le soutien nécessaire à l'exécution de leurs missions ;
• Renforcer le rôle du Bureau du Conseil en vue d'un meilleur accompagnement des instances du Conseil ;
• Assurer la convergence des actions de l'ensemble des instances du Conseil ;
• Relever le niveau de la qualité des travaux et des productions émanant du Conseil ;
• Redoubler d'efforts afin d'améliorer le rendement du Conseil.
II. Bilan de la mission de proposition
Le présent bilan découle des conclusions des délibérations de l'Assemblée générale du Conseil et des projets approuvés par cette instance. Ces projets, préparés par les commissions permanentes et les groupes spéciaux de travail auprès du Conseil, sont ensuite soumis au Bureau de l'institution qui décide de leur inscription à l'ordre du jour des sessions du Conseil aux fins de délibération et d'approbation.
Aussi, cette section traitera-t-elle aussi bien de l'action de l'Assemblée générale du Conseil, que de celle de son Bureau, de ses commissions permanentes et de ses groupes spéciaux de travail.
Il sera également procédé à la présentation des projets émis par le Conseil, ainsi que ceux qui sont en cours de réalisation, en passant en revue leurs objectifs, les problématiques dont ils traitent ainsi que des résumés des propositions et des recommandations auxquelles ils ont abouti.
1. L'Assemblée générale
✓ L'assemblée générale se compose de tous les membres du Conseil.
✓ L'assemblée générale délibère sur toutes les questions dont le Conseil est saisi par le Roi, ou qui lui sont soumises par le gouvernement ou le Parlement, ainsi que sur toutes les questions que le Conseil inscrit d'office sur son ordre du jour.
Article 12 de la loi N° 105.12 relative au Conseil Supérieur de l'Éducation, de la Formation et de la Recherche Scientifique
Le Conseil a tenu deux sessions ordinaires au cours de l'année 2017 :
• La 11ème session en février 2017, lors de laquelle l'Assemblée générale du Conseil a approuvé le rapport sur « L'éducation non formelle » et pris connaissance des principaux résultats du « Programme National d'Évaluation des Acquis, PNEA 2016 ». Elle a également examiné la nouvelle stratégie de communication du Conseil et renouvelé l'élection des membres des commissions permanentes, de leurs présidents et rapporteurs. L'assemblée a aussi procédé à l'élection des représentants des trois catégories de membres du Conseil au sein du Bureau au titre de la deuxième moitié du premier mandat de l'institution ;
• La 12ème session en juillet 2017, marquée par l'exposé du Ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et les interventions des Secrétaires d'État chargés de la Formation professionnelle et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique sur : « Le Programme d'action