Arrêté n° 2241-04 du 27 décembre 2004

relatif à la présentation des opérations d’assurances, tel qu’il a été modifié et complété ;

Type

Arrêté

Numéro

2241-04

Date

27 décembre 2004

Traduction française

BO n° 6778 du 16 mai 2019, page 13 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 366-19 du 30 avril 2019
  portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 du 2 janvier 2019 prise…
• Circulaire n° 01
  du 17 janvier 2002 et la prise de mesures à l’encontre des enseignants dispensant, sans autorisation préalable, des cours au sein des établissements…
• Loi n° 17-99
  portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Dahir n° 1-02-238 du 3 octobre 2002
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Loi n° 64-12
  portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, instituant le contrôle de l’Etat sur les opérations de retraite…
• Dahir n° 1-14-10 du 6 mars 2014
  portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
• Décret n° 2-16-171 du 10 mai 2016
  pris pour l'application de la loi n° 64-12 portant création de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
• Décret n° 2-18-1009 du 14 mars 2019
  du 23 chaabane 1440
• Arrêté n° 2240-04 du 27 décembre 2004
  
• Arrêté n° 213-05 du 26 janvier 2005
  relatif aux assurances obligatoires,
• Arrêté n° 1548-05 du 10 octobre 2005
  relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.
• Arrêté n° 2179-11 du 21 juillet 2011
  relatif à la présentation des opérations d’assurances par les sociétés de financement.
• Dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993
  relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, certificats de dépôt et bons des sociétés de financement soumis aux conditions et règles…

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