826 BULLETIN OFFICIEL N° 6778 – 10 ramadan 1440 (16-5-2019)
1 – Opérations d'assurances sur la vie et capitalisation : 11 - Assurances individuelles : 111 - en cas de décès ; 112 - en cas de vie ; 113 - mixtes. 12 - Assurances populaires : 121 - en cas de décès ; 122 - en cas de vie ; 123 - mixtes. 13 - Assurances de groupes : 131 - en cas de décès ; 132 - en cas de vie ; 133 - mixtes. 14 - Capitalisation : 141 - individuelle ; 142 - groupe. 15 - Contrats à capital variable : 151 - Assurances individuelles en cas de décès ; 152 - Assurances individuelles en cas de vie ; 153 - Assurances individuelles mixtes ; 154 - Assurances populaires ; 155 - Assurances de groupe en cas de décès ; 156 - Assurances de groupe en cas de vie ; 157 - Assurances de groupe mixtes; 158 - Capitalisation - individuelle ; 159 - Capitalisation – groupe. 18 - Autres opérations : 181 - Nuptialité, natalité ; 182 - Acquisition d'immeubles au moyen de la constitution de rentes viagères ; 188 – Autres opérations. 2 - Opérations non vie : 21 - Accidents corporels – Maladie – maternité : 211 - Individuelles accidents ; 212 - Invalidité ; 213 - Maladie – maternité ; 214 - Personnes transportées en automobile. 22- Accidents du travail et maladies professionnelles ; 23 - Véhicules terrestres à moteur : 231 – Responsabilité civile : 2311 - Véhicules à usage de tourisme ; 2312 - Véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes; 2313 - Véhicules utilitaires de 3,5 tonnes et plus ; 2314 - Véhicules affectés au transport public de voyageurs ; 2315 - Véhicules à deux ou trois roues ; 2318 - Autres véhicules. 232 – Garanties autres que la responsabilité civile. 24 - Responsabilité civile générale : 241 - Responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules fluviaux et maritimes ; 242 - Responsabilité civile résultant de l'emploi des aéronefs; 248 - Autres responsabilités civiles. 25 - Incendie et éléments naturels : 251 - Incendie ; 252 - Eléments naturels ; 253 - Pertes pécuniaires. 26 - Assurances des risques techniques : 261 - Tous risques chantiers ; 262 - Tous risques montage ; 263 - Bris de machines ; 264 - Tous risques informatiques ; 265 - Pertes pécuniaires ; 266 - Responsabilité civile décennale. 27 - Transport : 271 - Maritime corps ; 272 - Maritimes facultés ; 273 - Marchandises transportées par voie terrestre ; 274 - Aviation corps. 28 - Autres opérations : 281 - Vol ; 282 - Grêle ou gelée ; 283 - Mortalité du bétail ; 284 - Assurance récolte ; 285 - Protection juridique ; 286 - Pertes pécuniaires ; 288 – Autres opérations. 29 - Assistance - crédit - caution : 291 - Assistance ; 292 - Crédit ; 293 - Caution. 3 - Opérations d'acceptation en réassurance : 31 - Acceptations vie ; 32 - Acceptations non vie.