N° 6822 – 18 safar 1441 (17-10-2019) BULLETIN OFFICIEL 2085
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 1832-19 du 7 chaoual 1440 (11 juin 2019) autorisant la société « DAKHLA MAR sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dakhla Mar » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Dakhla Mar » n° 2018/DOE/065 signée le 16 rabii II 1440 (24 décembre 2018) entre la société « DAKHLA MAR sarl AU » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008)
Nom du bénéficiaire | Société « DAKHLA MAR sarl AU » Boulevard Sidi Ahmed Laaroussi n°109 - Dakhla
Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole : | Au niveau de la baie de Dakhla, province d’Oued Eddahab
Superficie : | Deux (2) hectares
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Bornes | Latitude | Longitude B1 | 23°50'35.7565"N | 15°50'26.5056"W B2 | 23°50'31.3084"N | 15°50'21.3504"W B3 | 23°50'28.9374"N | 15°50'23.7682"W B4 | 23°50'33.3856"N | 15°50'28.9234"W
Zone de protection : | largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole
Signalement en mer : | de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation
Activité de la ferme aquacole : | Élevage de l’huître creuse « Crassostrea gigas »
Technique utilisée : | Utilisation des poches sur tables
Moyens d’exploitation: | Navires de servitude
Contrôle et suivi technique et scientifique : | L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH)
Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : | droit fixe : vingt (20) dirhams par an. droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.