2106 BULLETIN OFFICIEL N° 6822 – 18 safar 1441 (17-10-2019)
respectent leurs obligations sociales, sous forme de notation, labélisation et de témoignages de reconnaissance de leur participation à la durabilité, leur permettant ainsi de s’adjuger des marchés publics, au cas où ils se trouvent sur le même pied d’égalité avec les autres contractants, en ce qui concerne les conditions retenus par les cahiers de charges.
Le Conseil estime qu’une telle procédure obligerait les sociétés à respecter leurs obligations sociales et à développer un travail décent en matière d’emploi en sous-traitance.
9. Renforcer les capacités des travailleuses et travailleurs exerçant dans le cadre du travail temporaire en leur allouant des formations appropriées en vue de les intégrer parmi les travailleurs permanents
Le Conseil Economique, Social et Environnemental recommande de soutenir et renforcer les capacités des travailleuses et travailleurs exerçant dans le cadre du travail temporaire en consacrant des formations adaptées à cette catégorie qu’on peut associer aux efforts de promotion de la formation continue au sein des entreprises.
Par ailleurs, le CESE recommande d’accompagner cette mesure par une procédure de reconnaissance des acquis de l’expertise professionnelle, ce qui est à même de permettre aux salariés de prouver leurs capacités et compétences, et permettre d’évaluer leurs parcours professionnels, dans la perspective de les intégrer parmi les travailleurs permanents.
10. Renforcer les capacités des organismes d’inspection et de contrôle, leur fournir les moyens nécessaires à l’accomplissement de leur tâche et les protéger pour garantir l’application de la loi
Dans ce contexte, le CESE recommande de renforcer les capacités des organes d’inspection du travail en leur assurant les moyens humains et matériels nécessaires à leur fonctionnement, d’identifier les mesures pratiques pour protéger les cadres de ces organes, et de garantir la dissuasion de quiconque ose s’opposer aux missions d’inspection et au libre exercice des droits fondamentaux au travail.
Conclusion générale
En conclusion, le Conseil souligne la nécessité d’élaborer une vision globale sur la question de la sous-traitance, garantissant la convergence des politiques publiques de développement autour de la promotion du travail décent, la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle et l’extension de la protection sociale, considérant que l’ensemble de ces facteurs figurent parmi les conditions nécessaires à l’amélioration du climat des affaires et au développement durable.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6819 du 8 safar 1441 (7 octobre 2019).