autorisant la société «SRAIDI MAR sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Sraidi Mar Ancien Argoub » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 1836-19 du 7 chaoual 1440 (11 juin 2019) autorisant la société « SRAIDI MAR sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Sraidi…
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 1836-19 du 7 chaoual 1440 (11 juin 2019) autorisant la société «SRAIDI MAR sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Sraidi…
arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n°1836-19 du 7 chaoual 1440 (11 juin 2019) autorisant la société « SRAIDI MAR sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Sraidi…
Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
Arrêté n° 1643-10 du 26 mai 2010 relatif à la demande d'autorisation, de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent