N° 6822 – 18 safar 1441 (17-10-2019) BULLETIN OFFICIEL 2091
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n°1835-19 du 7 chaoual 1440 (11 juin 2019) autorisant la société « ESPACE AQUACULTURE 2 sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Espace Aquaculture 2 » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Espace aquaculture 2 » n° 2018/ DOF/055 signée le 28 rabil I 1440 (5 décembre 2018) entre la société « ESPACE AQUACULTURE 2 sar l» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire | Société «ESPACE AQUACULTURE 2 sarl» Avenue El Masjid, Rue 2, n°33- Dakhla Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable Lieu d'implantation de la ferme aquacole : | Au niveau de la baie de Dakhla, province d'Oued Eddahab Superficie : | Deux (2) hectares Limites externes d'implantation de la ferme aquacole : | Bornes | Latitude | Longitude B1 | 23°38'47.0054" N | 15°51'33.7658" W B2 | 23°38'43.6812" N | 15°51'27.6998" W B3 | 23°38'40.8872" N | 15°51'29.5038" W B4 | 23°38'44.2111" N | 15°51'35.5698" W Zone de protection : | largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d'implantation de la ferme aquacole Signalement en mer : | de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole : | Élevage de l'huître creuse « Crassostrea gigas » Technique utilisée : | Utilisation des poches sur tables Moyens d'exploitation: | Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique : | L'Administration de la pêche maritime et l'Institut national de recherche halieutique (INRH) Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l'étude d'impact sur l'environnement ; Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Montant de la redevance due: | -droit fixe : vingt (20) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.