N° 6822 – 18 safar 1441 (17-10-2019) BULLETIN OFFICIEL 2087
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 1833-19 du 7 chaoual 1440 (11 juin 2019) autorisant la société « CULTU-ALGUE sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Cultu-Algue » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Cultu-Algue » n° 2018/DOE/034 signée le 10 rabii II 1440 (18 décembre 2018) entre la société « CULTU-ALGUE sarl AU » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008)
Nom du bénéficiaire | Société « CULTU-ALGUE sarl AU » IMM Rouges, rue Antajat n°15 - Dakhla ---|--- Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole : | Au niveau de la baie de Dakhla, province d’Oued Eddahab Superficie : | Deux (2) hectares Limites externes d’implantation de la ferme aquacole : | | Bornes | Latitude | Longitude | B1 | 23°38'4,1"N | 15°58'27,48"W | B2 | 23°38'6"N | 15°58'34,23"W | B3 | 23°38'9,11"N | 15°58'33,2"W | B4 | 23°38'7,21"N | 15°58'26,45"W Zone de protection : | largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole Signalement en mer : | de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :- | Culture de l’algue « Gracilaria Gracilis » ; Technique utilisée : | Filières flottantes de sub-surface Moyens d'exploitation: | Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique : | L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ; Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Montant de la redevance due : | droit fixe : vingt (20) dirhams par an. droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.