N° 6822 – 18 safar 1441 (17-10-2019) BULLETIN OFFICIEL 2089
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n°1834-19 du 7 chaoual 1440 (11 juin 2019) autorisant la société « NAITELHAJ GROUPE INTERNATIONAL sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Naitelhaj Groupe International » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Naitelhaj Groupe International » n° 2018/DOE/072 signée le 26 rabii I 1440 (4 décembre 2018) entre la société « NAITELHAJ GROUPE INTERNATIONAL sarl AU » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008)
Nom du bénéficiaire | Société «NAITELHAJ GROUPE INTERNATIONAL sarl AU » Rue Alaätara n°92 Hay Moulay Rachid Bloc F - Laâyoune Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole : | Au niveau de la Baie de Dakhla, Province d’Oued Eddahab Superficie : | Deux (2) hectares Limites externes d’implantation pour l’exploitation: | Bornes | Latitude | Longitude B1 | 23°50'35. 1816" N | 15°51'20.9236" W B2 | 23°50'37.4611" N | 15°51'18.4036" W B3 | 23°50'32.8265" N | 15°51'13.4474" W B4 | 23°50'30.5470" N | 15°51'15.9671" W Zone de protection : | Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole Signalement en mer : | de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole | Élevage des espèces halieutiques suivantes : - L’huître creuse « Crassostrea Gigas » ; - La palourde « Ruditapes decussatus » Technique utilisée : | - Technique des poches sur des tables pour l’huître creuse ; - Technique à plat (ensemencement sur sol avec ou sans filet) pour la palourde Moyens d’exploitation: | Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique : | L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement; Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Montant de la redevance due: | - droit fixe : Vingt (20) dirhams par an - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.