2076 BULLETIN OFFICIEL N° 6822 – 18 safar 1441 (17-10-2019)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 1582-19 du 8 ramadan 1440 (14 mai 2019) autorisant la société « AQUACULTURE EDADDI sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aquaculture Edaddi » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Aquaculture Edaddi » n° 2018/DOE/061 signée le 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) entre la société « AQUACULTURE EDADDI sarl AU » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija1429 (12 décembre 2008)
Nom du bénéficiaire | Société «AQUACULTURE EDADDI sarl AU» Avenue El Kassam 1, rue 4, n° 2, Dakhla ---|--- Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole : | Au niveau de la baie de Dakhla, province d’Oued Eddahab Superficie : | Deux (2) hectares Limites externes d’implantation de la ferme aquacole : | Bornes | Latitude | Longitude B1 | 23°50'52.3187"N | 15°49'33.3358"W B2 | 23°50'56.7607"N | 15°49'38.4967"W B3 | 23°50'59.1342"N | 15°49'36.0818"W B4 | 23°50'54.6922"N | 15°49'30.9209"W Zone de protection : | largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole Signalement en mer : | de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole : | Élevage des espèces halieutiques suivantes : - l’huître creuse « Crassostrea gigas » ; - la palourde « Ruditapes decussatus ». Technique utilisée : | - Technique des poches sur des tables pour l’huître creuse ; - Technique à plat (ensemencement sur sol avec ou sans filet) Moyens d’exploitation: | Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique : | L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ; Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Montant de la redevance due : | droit fixe : vingt (20) dirhams par an. droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.