4852 BULLETIN OFFICIEL N° 6423 Bis – 9 rabii I 1437 (21-12-2015)
– « Centre hospitalier régional de Taza Al Hoceima Taounate » rattaché au ministère chargé de la santé en « Centre hospitalier provincial Al Hoceima » ;
–«Centre hospitalier régional de Oued Eddahab-Lagouira » rattaché au ministère chargé de la santé en « Centre hospitalier régional de Oued-Ed-Dahab » ;
– « Centre hospitalier régional de Laâyoune-Boujdour Sakia L’Hamra » rattaché au ministère chargé de la santé en Centre hospitalier régional de Laâyoune» ;
– « Centre hospitalier régional Tadla-Azilal » rattaché au ministère chargé de la santé en « Centre hospitalier régional de Béni Mellal» ;
– « Centre hospitalier régional de Souss-Massa-Darâa» rattaché au ministère chargé de la santé en « Centre hospitalier régional d’Agadir » ;
– « Centre hospitalier régional de Marrakech-Tensift-Al Haouz » rattaché au ministère chargé de la santé en « Centre hospitalier régional de Marrakech» ;
– « Centre hospitalier régional du grand Casablanca » rattaché au ministère chargé de la santé en « Centre hospitalier régional de Casablanca» ;
– « Centre hospitalier préfectoral de Fès» rattaché au ministère chargé de la santé en « Centre hospitalier régional de Fès» ;
– « Centre hospitalier régional de Meknès-Tafilalt » rattaché au ministère chargé de la santé en « Centre hospitalier préfectoral de Meknès» ;
–« Centre hospitalier régional de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër» rattaché au ministère chargé de la santé en «Centre hospitalier régional de Rabat» ;
– « Centre hospitalier régional de l’Oriental » rattaché au ministère chargé de la santé en « Centre hospitalier régional d’Oujda » ;
– « Centre hospitalier provincial de M’diq Fnideq» rattaché au ministère chargé de la santé en « Centre hospitalier préfectoral de M’diq Fnideq» ;
– « Centre hospitalier régional de Guelmim Es-Smara» rattaché au ministère chargé de la santé en « Centre hospitalier régional de Guelmim».
Suppression des services de l’Etat gérés de manière autonome
Article 18
A compter du 1er janvier 2016, sont supprimés les services de l’Etat gérés de manière autonome suivants :
– « Centre régional d’investissement de la région de Chaouia-Ouardigha » ;
– « Centre régional d’investissement de la région de Doukala-Abda » ;
– « Centre régional d’investissement de la région de Gharb-Chrarda-Beni Hssen » ;
– « Centre régional d’investissement de la région de Meknès-Tafilalet » ;
– « Centre régional d’investissement de la région de Taza – Al Hoceima – Taounate ;
– « Centre régional hospitalier de Fès – Boulemane ».
Le solde inscrit aux budgets des services de l’Etat gérés de manière autonome précités, disponible au 31 décembre 2015, est versé au budget général et pris en recettes au chapitre 1.1.0.0.0.13.000, service 8100, nature de recettes 70 « recettes diverses ».
COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
Création du compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds de mise à niveau sociale »
Article 19
I. – A compter du 1er janvier 2016, le compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds de mise à niveau sociale » prévu par l’article 142 de la Constitution, dont l’ordonnateur est le Chef du gouvernement, comptabilisera , pour une durée de douze (12) ans, les opérations afférentes à la résorption des déficits en matière de développement humain, d’infrastructures de base et d’équipements, conformément à l’article 229 de la loi organique n° 111-14 relative aux régions.