N° 6423 Bis – 9 rabii I 1437 (21-12-2015) BULLETIN OFFICIEL 4851
Confirmation des affectations résultant des budgets des services de l’Etat gérés de manière autonome et des comptes spéciaux du Trésor
Article 15
Sous réserve des dispositions de la présente loi de finances, les affectations résultant des budgets des services de l’Etat gérés de manière autonome et des comptes spéciaux du Trésor, ouverts à la date du 31 décembre 2015, sont confirmées pour l’année budgétaire 2016.
SERVICES DE L’ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME
Création de services de l’Etat gérés de manière autonome
Article 16
A compter du 1er janvier 2016, sont créés les services de l’Etat gérés de manière autonome suivant :
– « Théâtre Mohammed VI d’Oujda » rattaché au ministère chargé de la culture ;
– « Institut national des beaux-arts de Tétouan » rattaché au ministère chargé de la culture ;
– « Institut national des sciences de l’archéologie et du patrimoine de Rabat » rattaché au ministère chargé de la culture ;
– « Centre régional d’investissement de la région de Drâa-Tafilalet ».
Modification des services de l’Etat gérés de manière autonome
Article 17
A compter du 1er janvier 2016, les intitulés des services de l’Etat gérés de manière autonome suivants sont modifiés comme suit :
– « Centre régional d’investissement de la région de Tanger-Tétouan » en « Centre régional d’investissement de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima » ;
– « Centre régional d’investissement de la région de l’Oriental » en « Centre régional d’investissement de la région de l’Oriental » ;
– « Centre régional d’investissement de la région de Fès-Boulemane » en « Centre régional d’investissement de la région de Fès-Meknès » ;
– « Centre régional d’investissement de la région de Rabat - Salé - Zemmour-Zaër » en « Centre régional d’investissement de la région de Rabat-Salé-Kénitra » ;
– « Centre régional d’investissement de la région de Tadla-Azilal » en « Centre régional d’investissement de la région de Béni Mellal-Khénifra » ;
– « Centre régional d’investissement de la région du Grand-Casablanca » en « Centre régional d’investissement de la région de Casablanca-Settat » ;
– « Centre régional d’investissement de la région de Marrakech - Tensift - Al Haouz » en « Centre régional d’investissement de la région de Marrakech-Safi » ;
– « Centre régional d’investissement de la région de Souss-Massa-Drâa » en « Centre régional d’investissement de la région de Souss-Massa » ;
– « Centre régional d’investissement de la région de Guelmim - Es-Semara » en « Centre régional d’investissement de la région de Guelmim-Oued Noun » ;
– « Centre régional d’investissement de la région de Laâyoune - Boujdour - Sakia El Hamra » en « Centre régional d’investissement de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra » ;
– Centre régional d’investissement de la région de Oued Ed-dahab – Lagouira » en « Centre régional d’investissement de la région de Dakhla-Oued Ed-Dahab » ;
– « Service d’accueil, d’assistance et d’évaluation des programmes » rattaché au ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social en « Service de l’orientation et de l’appui » ;
– « Service autonome des unités de production » rattaché à la délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion en « Service des unités de formation artistique et artisanale » ;
– « Centre hospitalier provincial d’Inezgane - Ait Melloul » rattaché au ministère de la santé en « Centre hospitalier préfectoral Inezgane-Ait Melloul » ;
– « Centre hospitalier régional de Doukkala Abda » rattaché au ministère chargé de la santé en « Centre hospitalier provincial Safi » ;
– « Centre hospitalier régional de Chaouia Ouardigha » rattaché au ministère chargé de la santé en « Centre hospitalier provincial Settat » ;
– « Centre hospitalier régional du Gharb Cherarda Beni H’ssen » rattaché au ministère chargé de la santé en « Centre hospitalier provincial Kénitra » ;
– « Centre hospitalier régional de la Wilaya de Tanger » rattaché au ministère chargé de la santé en « Centre hospitalier régional de Tanger » ;
– « Centre hospitalier régional de la Wilaya de Tétouan » rattaché au ministère chargé de la santé en « Centre hospitalier provincial Tétouan » ;
– « Centre hospitalier provincial d’Errachidia » rattaché au ministère chargé de la santé en « Centre hospitalier régional d’Errachidia » ;