Décision n° 45-18 du 1er octobre 2018

relative aux conditions d’insertion de la publicité par la Société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT ».

Type: Décision
Numéro: 45-18
Date: 1er octobre 2018
Traduction française: BO n° 6740 du 3 janvier 2019, page 20 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6740 du 3 janvier 2019, page 2

Décision du CSCA n° 45-18 du 21 moharrem 1440 (1er octobre 2018)

PDF officiel

BO n° 6740 du 3 janvier 2019, page 20

Décision du CSCA n° 45-18 du 21 moharrem 1440 (1er octobre 2018) relative aux conditions d’insertion de la publicité par la Société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT ».

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Loi n° 11-15 du 25 août 2016
portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
Loi n° 77-03
relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…

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