Nº 6892 – 26 chaoual 1441 (18-6-2020) BULLETIN OFFICIEL 1027
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3129-19 du 23 joumada II 1441 (18 février 2020) autorisant la société « PESCATRAV sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Pescatrav » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Pescatrav » n° 2019/SMA/011 signée le 22 joumada II 1440 (28 février 2019) entre la société « PESCATRAV sarl » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire : Société « PESCATRAV sarl » Km 14, Route de Casablanca Lamnasser, Loulaida - Témara Durée de la Convention : Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
En mer, au large d’Imiouaddar, préfecture d’Agadir Idaoutanane Quize (15) hectares Bornes Latitude Longitude B1 30°33'51.0512'' N 9°45'34.7306'' W B2 30°34'2.1929'' N 9°45'48.3923'' W B3 30°34'9.2834'' N 9°45'40.6699'' W B4 30°33'58.1414'' N 9°45'27.0083'' W Largeur de cent(100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d'exploitation :
Élevage des espèces halieutiques suivantes :
– l’huître creuse « Crassostrea gigas » ;
– la moule des espèces « Mytillus galloprovincialis » et « Perna perna ».
Filières de sub-surface Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : Sept mille cinq cent (7.500) dirhams par an.
-droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.