1048 BULLETIN OFFICIEL Nº 6892 – 26 chaoual 1441 (18-6-2020)
ART. 18. – La direction générale des collectivités territoriales est chargée de la préparation des décisions du ministre de l’intérieur, dans le cadre des attributions qui lui sont conférées en vertu des textes législatifs et réglementaires relatifs aux collectivités territoriales, et du suivi de leur exécution. Elle assure également l’appui et l’accompagnement juridique, technique et financier des collectivités territoriales, des instances qui en relèvent, des établissements de coopération intercommunale et des groupements des collectivités territoriales.
Elle est chargée également, en coordination avec les départements et organismes concernés, de concourir au développement territorial.
La direction générale des collectivités territoriales comprend :
– la direction de la planification et du développement territorial ;
– la direction des réseaux publics locaux ;
– la direction des services publics locaux ;
– la direction de la mobilité urbaine et du transport ;
– la direction des institutions locales ;
– la direction des finances des collectivités territoriales ;
– la direction du développement des compétences et de la transformation digitale.
ART. 19. – La direction de la planification et du développement territorial est chargée d’apporter l’appui aux régions et aux autres collectivités territoriales dans le domaine de la planification et de l’aménagement du territoire ainsi qu’en matière de l’élaboration des programmes de développement régionaux et de l’encouragement de la contractualisation avec l’Etat. Elle accompagne également les collectivités territoriales dans l’élaboration et la mise en place des plans et des programmes de mise à niveau urbaine et de développement territorial ainsi que les stratégies et programmes de développement des villes et des centres urbains. Elle assure la régulation de l’intervention des collectivités territoriales dans le domaine de l’urbanisme.
Elle accompagne en outre, la coopération intercollectivités territoriales ou avec les services de l’Etat dans les domaines précités.
ART. 20. – La direction des réseaux publics locaux est chargée de l’accompagnement technique des collectivités territoriales, des instances qui en dépendent, des établissements de coopération intercommunale et des groupements des collectivités territoriales dans les domaines de l’eau, de l’électricité, de l’assainissement, de l’éclairage public, de l’aménagement numérique et de l’environnement.
Elle contribue, avec les services et organismes compétents, aux opérations d’élaboration, de coordination et du suivi de la mise en œuvre des plans et des programmes nationaux relatifs aux domaines précités.
En outre, elle assiste les collectivités territoriales, les instances qui en dépendent, les établissements de coopération intercommunale et les groupements des collectivités territoriales pour la réalisation et le développement des infrastructures et des réseaux publics locaux.
Elle veille également au bon fonctionnement des opérateurs dans les domaines précités et contribue à l’amélioration de leur performance. Elle est chargée en outre de la régulation des services publics locaux et de la mise en place des mécanismes de leur gestion et de leur contrôle.
ART. 21. – La direction des services publics locaux est chargée d’accompagner et d’appuyer les collectivités territoriales dans le développement des projets économiques structurants ainsi que dans la promotion de l’emploi avec les autres services et organismes compétents.
Elle assure l’appui aux collectivités territoriales en matière de normalisation relative aux équipements et aux services publics locaux économiques, marchands et non marchands, ainsi que la mise en place des outils de leur bonne gestion.
Elle accompagne également les collectivités territoriales en matière de préservation de l’hygiène et de lutte contre les vecteurs de maladies et contribue à l’élaboration des politiques de développement des espaces verts et paysagers.
ART. 22. – La direction de la mobilité urbaine et du transport est chargée, sous réserve des compétences dévolues aux autres départements ministériels, des missions suivantes :
– l’appui aux collectivités territoriales dans le domaine de la mobilité urbaine et du transport ;
– la contribution à la mise en place de la politique de développement des infrastructures du transport à l’intérieur de la région ;
– l’accompagnement des collectivités territoriales dans le domaine de la contractualisation et de l’amélioration de la gestion du transport public ;
– la normalisation de la mobilité urbaine et la veille au développement des modes de transport ;
– l’accompagnement des collectivités territoriales dans l’élaboration des plans régionaux du transport public et de renforcement de l’accessibilité des zones enclavées.
ART. 23. – La direction des institutions locales est chargée de l’accompagnement et du suivi juridique du fonctionnement des conseils des collectivités territoriales, des instances qui en relèvent, des établissements de coopération intercommunale et des groupements des collectivités territoriales, du contrôle administratif de légalité de leurs actes conformément aux lois et règlements en vigueur. Elle traite les questions relatives aux attributions des collectivités territoriales et de leurs conseils et assure le suivi de tout ce qui a trait au statut juridique des élus locaux et le développement des services relatifs à l’état civil.