Nº 6892 – 26 chaoual 1441 (18-6-2020) BULLETIN OFFICIEL 1049
Elle apporte également aux collectivités territoriales l’assistance et le conseil juridique dans la gestion des requêtes et la résolution des conf lits impliquant les collectivités territoriales. En outre, elle les assiste, conformément aux textes en vigueur, dans les affaires introduites en justice.
ART. 24. – La direction des finances des collectivités territoriales est chargée de l’accompagnement financier des collectivités territoriales pour renforcer leurs capacités à exercer les attributions qui leur sont légalement confiées. Elle apporte aux collectivités territoriales le soutien financier pour la réalisation de leurs projets de développement et la mise en place des équipements.
Elle assure le conseil aux collectivités territoriales dans la recherche des sources de financement de leurs projets et programmes de développement. Elle contribue également à l’amélioration de l’assiette fiscale, du recouvrement des taxes locales, du développement de l’administration fiscale locale et du patrimoine des collectivités territoriales.
Elle assure également le contrôle administratif des actes ayant une incidence financière soumis au visa du ministre de l’intérieur et participe à l’élaboration des normes de la finance locale et de l’arbitrage juridique dans le domaine financier.
ART. 25. – La direction du développement des compétences et de la transformation digitale est chargée d’apporter son soutien à la modernisation des structures administratives des collectivités territoriales, d’accompagner les services chargés de leurs ressources humaines, de veiller à la modernisation et au développement de leurs compétences et de la coordination administrative et pédagogique des centres interrégionaux de formation des fonctionnaires des collectivités territoriales, des centres de formation administrative et des instituts de formation technique relevant du ministère de l’intérieur.
Elle accompagne également la transformation digitale des services assurés par les collectivités territoriales.
Elle est chargée en collaboration avec les autres services compétents, de la gestion du portail national des collectivités territoriales.
ART. 26. – La direction de la coopération internationale est chargée, sous réserve des attributions dévolues aux départements et instances compétents, et en coordination avec ces derniers, de l’élaboration du programme général de coopération internationale du ministère de l’intérieur ainsi que de la coordination et du suivi de sa mise en œuvre dans le cadre des orientations générales de la politique étrangère du Royaume.
ART. 27. – La direction de la communication est chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique de communication interne et externe du ministère conformément à ses orientations stratégiques. Elle est chargée également de la mise en place des mécanismes de veille. Elle participe à l’analyse de l’information en coordination avec les services compétents et assure la communication du ministère avec les médias.
ART. 28. – Le conseil de l’appréciation de la performance et de la valorisation des compétences territoriales est chargé d’évaluer la performance des agents d’autorité, de les soutenir et de les accompagner dans l’exercice de leurs fonctions. Il est également chargé d’identifier les cadres à hauts potentiels.
La composition et les modalités de fonctionnement dudit conseil sont fixées par voie réglementaire.
ART. 29. – Sous réserve des attributions dévolues aux autres services du ministère, la direction des affaires administratives est chargée de la préparation et de l’exécution du budget du ministère de l’intérieur ainsi que de la gestion du patrimoine du ministère. Elle est chargée également de la gestion des archives du ministère.
ART. 30. – La direction des systèmes d’information et de télécommunications est chargée, en coordination avec les services concernés et conformément à la stratégie du Maroc numérique, de l’élaboration de la stratégie digitale du ministère aux niveaux central et territorial et assure sa mise en œuvre technique. Elle est chargé également de la modernisation, du développement et de la maintenance des systèmes d’information et de télécommunications au niveau national et assure l’assistance technique aux structures informatiques relevant des préfectures et provinces.
La sécurité des systèmes d’information et de télécommunications des infrastructures et des équipements physiques et logiciels mis en place par cette direction.
ART. 31. – La direction des affaires rurales est chargée d’assurer au nom du ministre de l’intérieur la tutelle sur les collectivités ethniques, conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi que de la gestion et de la conservation de leur patrimoine, de la défense de leurs intérêts et de la restructuration des terres collectives.
Elle est chargée également du soutien des programmes gouvernementaux en milieu rural.
ART. 32. – Sous réserve des compétences dévolues aux services concernés, la direction des ressources humaines est chargée de la gestion et du développement des compétences du personnel administratif et technique, des agents et des contractuels relevant des services centraux et déconcentrés du ministère de l’intérieur.
Elle est chargée également de la modernisation et du développement des structures des services centraux et déconcentrés du ministère de l’intérieur.
Elle contribue également au développement social des personnels du ministère de l’intérieur.