Dahir n° 1-19-119 du 9 août 2019

portant promulgation de la loi n° 45-13 relative à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle.

Type

Dahir

Numéro

1-19-119

Date

9 août 2019

Traduction française

BO n° 6892 du 18 juin 2020, page 5 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 45-13 du 9 août 2019
  relative à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle.

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 45-13 du 9 août 2019
  relative à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.