BO n° 6892 du 18 juin 2020, page 1
loi n° 45-13 relative à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle. 1011 Contrats de voyage et de séjour touristiques et contrats de transport aérien de passagers.
Loi n° 45-13
relative à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle.
- Type
- Loi
- Numéro
- 45-13
- Traduction française
- BO n° 6892 du 18 juin 2020, page 5 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6892 du 18 juin 2020, page 5
loi n° 45-13 relative à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle.
BO n° 7344 du 17 octobre 2024, page 3
loi n° 45-13 relative à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle, promulguée par le dahir n° 1-19-119 du 7 hija 1440 (9 août 2019) ;
BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 6
loi n° 45-13 relative à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle promulguée par le dahir n° 1-19-119 du 7 hija 1440 (19 août 2019) ;