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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueurPages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle.
Dahir n° 1-19-119 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 45-13 relative à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle. 1011 Contrats de voyage et de séjour touristiques et contrats de transport aérien de passagers.
Dahir n° 1-20-63 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020) portant promulgation de la loi n° 30-20 édictant des mesures particulières relatives aux contrats de voyage et de séjour touristiques et aux contrats de transport aérien de passagers. ....... 1019
Attributions du ministre de l’intérieur.
Décret n° 2-20-341 du 17 ramadan 1441 (11 mai 2020) modifiant le décret n°2-17-191 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l’intérieur. .................................... 1021
Compartiment « FT WATER Compartiment I ». – Garantie de l’Etat.
Décret n° 2-20-254 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020) accordant la garantie de l’Etat au fonds de titrisation « FT WATER » pour le compte du compartiment « FT WATER Compartiment I » dans l’opération de titrisation de certains actifs immobiliers par l’Office national de l’électricité et de l’eau potable. .......................................... 1021
Douane .– Mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1368-20 du 4 chaoual 1441 (27 mai 2020) portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud. .......... 1021
Cent-neuvième année – N° 6892 26 chaoual 1441 (18 juin 2020) ISSN 0851 - 1217