loi n° 30-20 édictant des mesures particulières relatives aux contrats de voyage et de séjour touristiques et aux contrats de transport aérien de passagers
loi n° 30-20 édictant des mesures particulières relatives aux contrats de voyage et de séjour touristiques et aux contrats de transport aérien de passagers.
Dahir n° 1-20-63 du 28 mai 2020 portant promulgation de la loi n° 30-20 édictant des mesures particulières relatives aux contrats de voyage et de séjour touristiques et aux contrats de…
Loi n° 31-96 portant statut des agences de voyages, promulguée par le dahir n° 1-97-64 du 4 chaoual 1417 (12 février 1997), doivent se conformer aux dispositions de la…
Loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Dahir n° 1-63-260 du 12 novembre 1963 relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 10 (2ème tiret) ;