N° 6680 – 22 ramadan 1439 (7-6-2018) BULLETIN OFFICIEL 1307
« Article 3. – L’aire géographique couverte par l’indication « géographique « Huile d’olive de Tafersite » couvre les 23 communes « suivantes appartenant à la province de Driouch : Driouch, Ben « Taib, Mtalsa, Tafersite, Talilit, Ouardana, M’Hajer, Midar, « Iferni, Azlaf, Tsaft, Ijermaouas, Oulad Amghar, Boudinar, Bni « Marghnine, Temsamane, Trougout, Ain Zohra, Oulad Boubker, « Dar El Kebdani, Tazaghine, Amejjaou, Ait Mait. »
« Article 5 . – Les conditions de production et de « conditionnement ........................................................suivantes :
« 1. ............................................................................................. « ...................................................................................................
« 13. le stockage de l’huile doit s’opérer dans des conditions « adéquates à l’abri de la lumière et de la chaleur pour préserver « sa qualité ;
« 14. le conditionnement de l’huile d’olive doit se faire dans « des bouteilles en verre ou d’autres contenants alimentaires « conformes à la réglementation en vigueur d’une contenance « de 250ml à 10 litres. »
« Article 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier « des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu audit « cahier des charges, par la société « Normacert sarl » ou « tout autre organisme de certification et de contrôle agréé « conformément à la réglementation en vigueur.
« L’organisme de certification et de contrôle concerné « délivre aux producteurs, transformateurs et conditionneurs, « inscrits auprès dudit organisme, l’attestation de certification « de l’huile bénéficiant de l’indication géographique « Huile « d’olive de Tafersite ». »
« Article 7 . – Outre les mentions et les conditions « fixées à l’article 10 du décret n°2-14-268 du 8 rabii II 1436 « (29 janvier 2015) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des « huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive commercialisées, « l’étiquetage de l’huile d’olive bénéficiant de l’indication « géographique protégée « Huile d’Olive de Tafersite», doit « comporter les indications suivantes :
« – la mention ............................................................. ;
« – le logo.................................................................... ;
« – la référence de l’organisme de certification et de « contrôle».
(le reste sans changement)
ART 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 rejeb 1439 (23 mars 2018).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6678 du 15 ramadan 1439 (31 mai 2018).
Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 916-18 du 15 rejeb 1439 (2 avril 2018) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-18-65 du 8 joumada I 1439 (26 janvier 2018) relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Sur proposition du ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du Conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences techniques, ingénierie et architecture du 14 novembre 2017,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d’un diplôme reconnu équivalent est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................. « –Diplôme national d’architecte, préparé et délivré par « l’Ecole supérieure d’architecture et des beaux arts « Ibn Khaldoun – Tunisie – le 23 juin 2014. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 rejeb 1439 (2 avril 2018).
SAID AMZAZI.