1306 BULLETIN OFFICIEL N° 6680 – 22 ramadan 1439 (7-6-2018)
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté n° 1724-12 susvisé sont modifiées comme suit :
« Article 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier « des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu « audit cahier des charges, par la société « Normacert sarl » « ou tout autre organisme de certification et de contrôle agréé « conformément à la réglementation en vigueur.
« L'organisme de certification et de contrôle concerné « délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès « dudit organisme, l'attestation de certification des dattes « bénéficiant de l'indication géographique « Dattes Aziza « Bouzid de Figuig » ».
« Article 7. – Outre les mentions ................... suivantes :
« – la mention ........................................................... ;
« – le logo................................................................. ;
« – la référence de l'organisme de certification et de « contrôle. » :
(le reste sans changement)
ART 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 joumada II 1439 (26 février 2018) .
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6678 du 15 ramadan 1439 (31 mai 2018).
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 581-18 du 9 joumada II 1439 (26 février 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 584-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance de l'Indication géographique « Amandes du Rif » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 584-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance de l'indication géographique « Amandes du Rif » et homologation du cahier des charges y afférent ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité, réunie le 28 moharrem 1439 (19 octobre 2017),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 5, 6 et 7 de l'arrêté n° 584-15 susvisé sont modifiées comme suit :
« Article 5. – Les conditions de production, ........... sont « les suivantes :
« 1. les opérations de production ............................................. « ...............................................................................................
« 10. les amandes d'indication géographique « Amandes « du Rif » doivent être emballées dans des contenants à usage « alimentaire de 20g, 50g, 75g, 100g, 250g, 500g, 1 kg et 5 kg. »
« Article 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier « des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu audit « cahier des charges, par la société « Normacert sarl » ou tout autre « organisme de certification et de contrôle agréé conformément à « la réglementation en vigueur. »
« L'organisme de certification et de contrôle concerné « délivre aux producteurs et conditionneurs inscrits auprès dudit « organisme, l'attestation de certification des amandes bénéficiant « de l'indication géographique « Amandes du Rif » ».
« Article. 7. – Outre les mentions ................... suivantes :
« – la mention ........................................................... ;
« – le logo ................................................................ ;
« – la référence de l' organisme de certification et de « contrôle. »
(Le reste sans changement.)
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 joumada II 1439 (26 février 2018).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6678 du 15 ramadan 1439 (31 mai 2018).
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°830-18 du 5 rejeb 1439 (23 mars 2018) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°1716-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) portant reconnaissance de l'Indication géographique « Huile d'olive de Tafersite » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1716-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) portant reconnaissance de l'indication géographique « Huile d'olive de Tafersite » et homologation du cahier des charges y afférent ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité, réunie, le 23 rabii II 1439 (10 janvier 2018),
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 3, 5, 6 et 7 de l'arrêté n° 1716-15 susvisé sont modifiées et complétées comme suit :