N° 6680 – 22 ramadan 1439 (7-6-2018) BULLETIN OFFICIEL 1305
ART. 4. – Le miel d’Indication Géographique « Miel du Romarin de l’Oriental » doit provenir des abeilles ayant butiné les nectars des végétaux spontanés composés essentiellement du romarin (Rosmarinus officinalis) de l’aire géographique mentionnée à l’article 3 ci-dessus. Ses principales caractéristiques sont les suivantes :
1. Caractéristiques biochimiques :
– Composition pollinique : ≥ 75% de pollen du romarin (Rosmarinus officinalis) ;
– Taux d’humidité : 16-18 % ;
– Teneur en hydroxy méthyl furfural (HMF) : ≤ 12 mg/kg ;
– Teneur en fructose et glucose : ≥ 65 % ;
– Teneur en saccharose : < 2,5 %.
2. Caractéristiques organoleptiques :
– couleur : blanche, légèrement dorée ;
– odeur : typique, agréable ;
– arrière-goût : acide ;
– texture : limpide à la récolte, se cristallisant rapidement.
ART. 5. – Les principales conditions de production, de récolte, d’extraction, de stockage et de conditionnement du miel d’indication géographique « Miel du Romarin de l’Oriental » sont les suivantes :
1) les opérations de production, de récolte, d’extraction de stockage et de conditionnement du miel doivent être réalisées dans l’aire géographique mentionnée à l’article 3 ci-dessus ;
2) la cire utilisée doit être renouvelée régulièrement ;
3) le nourrissement des abeilles est interdit quinze (15) jours avant la miellée et jusqu’à la récolte de miel ;
4) tout traitement préventif ou curatif doit se faire conformément à la réglementation en vigueur ;
5) l’enfumage des ruches doit se faire avec des combustibles naturels. L’utilisation des répulsifs chimiques est interdite ;
6) le miel doit être récolté entre mi-mars et fin avril ;
7) la récolte doit se faire sur des rayons operculés à au moins 75 %. Les cadres récoltés doivent être exempts de couvains ;
8) l’extraction doit se faire par centrifugation à froid. Le miel extrait doit être filtré ;
9) le stockage du miel doit se faire dans des contenants permettant de préserver la qualité du miel ;
10) la refonte du miel est autorisée une seule fois à une température ne dépassant pas 45° C ;
11) le miel doit être conditionné dans des contenants neufs, aux contenances : 250 g, 500 g, 900 g et 1 kg ;
12) la date limite d’utilisation optimale (DLUO) ne doit pas dépasser 18 mois à compter de la date d’extraction du miel.
ART. 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu audit cahier des charges, par la société « Normacert S.A.R.L » ou tout autre organisme de certification et de contrôle, agréé conformément à la réglementation en vigueur.
L’organisme de certification et de contrôle concerné délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès dudit organisme, l’attestation de certification du miel bénéficiant de l’indication géographique protégée « Miel du Romarin de l’Oriental ».
ART. 7. – Outre les mentions fixées à l’article 10 du décret n° 2-17-463 susvisé, l’étiquetage du miel d’indication géographique protégée « Miel du Romarin de l’Oriental » doit comporter les indications suivantes :
• la mention « Indication Géographique Protégée Miel du Romarin de l’Oriental » ou de « IGP Miel du Romarin de l’Oriental » ;
• le logo officiel de l’indication géographique protégée, tel que publié en annexe au décret susvisé n° 2-08-403 ;
• la référence de l’organisme de certification et contrôle.
Ces mentions sont regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.
Elle sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu’ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu’on puisse les distinguer nettement de l’ensemble des autres indications et dessins.
ART. 8. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 joumada II 1439 (26 février 2018).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6678 du 15 ramadan 1439 (31 mai 2018).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°580-18 du 9 joumada II 1439 (26 février 2018) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1724-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Dattes Aziza Bouzid de Figuig » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1724-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Dattes Aziza Bouzid de Figuig » et homologation du cahier des charges y afférent ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie, le 26 safar 1439 (16 novembre 2017),