Arrêté n° 580-18 du 26 février 2018

modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1724-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Dattes Aziza Bouzid de Figuig » et homologation du cahier des charges y afférent.

Type: Arrêté
Numéro: 580-18
Date: 26 février 2018
Traduction française: BO n° 6680 du 7 juin 2018, page 43 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

Arrêté n° 1724-12 du 18 avril 2012
susvisé sont modifiées comme suit :

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6680 du 7 juin 2018, page 3

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°580-18 du 9 joumada II 1439 (26 février 2018) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1724-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l’Indication…

PDF officiel

BO n° 6680 du 7 juin 2018, page 43

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-17-463 du 14 novembre 2017
relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche commercialisés.
Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
Arrêté n° 1724-12 du 18 avril 2012
susvisé sont modifiées comme suit :

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