N° 6680 – 22 ramadan 1439 (7-6-2018) BULLETIN OFFICIEL 1265
Pages
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1300-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2803-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 4 » pour raison de force majeure à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V » et « Serica Sidi Moussa B.V. ». ...................................... 1303
• Approbation d’un avenant à un accord pétrolier.
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 1277-18 du 1er rejeb 1439 (19 mars 2018) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « LALLA MIMOUN A » conclu, le 21 joumada I 1439 (8 février 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited ». ...................................... 1304
Reconnaissance des indications géographiques et homologation des cahiers des charges y afférents :
• « Miel du Romarin de l’Oriental ».
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 573-18 du 9 joumada II 1439 (26 février 2018) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Miel du Romarin de l’Oriental » et homologation du cahier des charges y afférent. ...................................... 1304
• « Dattes Aziza Bouzid de Figuig ».
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°580-18 du 9 joumada II 1439 (26 février 2018) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1724-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Dattes Aziza Bouzid de Figuig » et homologation du cahier des charges y afférent... 1305
• « Amandes du Rif ».
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 581-18 du 9 joumada II 1439 (26 février 2018) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 584-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Amandes du Rif » et homologation du cahier des charges y afférent. ...................................... 1306
• « Huile d’olive de Tafersite ».
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°830-18 du 5 rejeb 1439 (23 mars 2018) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1716-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Huile d’olive de Tafersite » et homologation du cahier des charges y afférent. ...................................... 1306
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 916-18 du 15 rejeb 1439 (2 avril 2018) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture. ...................................... 1307
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 201-18 du 23 rejeb 1439 (10 avril 2018) complétant l’arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie. ...................................... 1308
CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision du CSCA n° 10-18 du 17 joumada II 1439 (6 mars 2018) ...................................... 1309
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
Ministère de l’intérieur.
Arrêté du ministre de l’intérieur n° 1338-18 du 8 chaabane 1439 (25 avril 2018) fixant le règlement du concours d’accès au cycle normal de l’Institut royal de l’administration territoriale ...................................... 1311