1304 BULLETIN OFFICIEL N° 6680 – 22 ramadan 1439 (7-6-2018)
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 1277-18 du 1er rejeb 1439 (19 mars 2018) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNA » conclu, le 21 joumada I 1439 (8 février 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada II 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 1689-17 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNA » conclu, le 8 joumada II 1437 (18 mars 2016), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
Vu l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNA » conclu, le 21 joumada I 1439 (8 février 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited », relatif à l’extension de 4 mois de la durée de validité de la période initiale des permis de recherche d’hydrocarbures « LALLA MIMOUNA NORD » et « LALLA MIMOUNA SUD » et à la réduction de 4 mois de la période complémentaire,
ARRETENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté, l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNA » conclu, le 21 joumada I 1439 (8 février 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er rejeb 1439 (19 mars 2018).
Le ministre de l’énergie, des mines, et du développement durable, AZIZ RABBAH.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6679 du 19 ramadan 1439 (4 juin 2018).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 573-18 du 9 joumada II 1439 (26 février 2018) portant reconnaissance de l’indication géographique « Miel du Romarin de l’Oriental » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS,
Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
Vu le décret n° 2-17-463 du 25 safar 1439 (14 novembre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche commercialisés ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 23 rabii I 1439 (12 décembre 2017),
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Est reconnue l’indication géographique « Miel du Romarin de l’Oriental », demandée par « l’Association indication géographique de la labellisation du Miel du Romarin de la Province de Taourirt », pour le miel obtenu dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l’original du présent arrêté.
ART. 2. – Seul peut bénéficier de l’indication géographique « Miel du Romarin de l’Oriental », le miel produit exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l’article premier ci-dessus.
ART. 3. – L’aire géographique couverte par l’indication géographique « Miel du Romarin de l’Oriental » comprend 26 communes réparties sur trois provinces comme suit :
– Communes de la province de Taourirt : Gteter, Ahl Oued Za, Melg El Ouidane, Aïn Lehjer, Mechraa Hammadi, Mestegmer, Tancherfi, Sidi Ali Bel Quassem, Sidi Lahsen, El Atef, Oulad M’hammed ;
– Communes de la province de Jerada : Laaouinate, Guenfouda, Gafait, Lebkhata, Ras Asfour, Sidi Boubker, Tiouli, Bni Mathar, Ouled Sidi Abdelhakem, Mrija, Ouled Ghzyl, Jerada, Aïn Bni Mathar, Touissit ;
– Communes de la province de Figuig : Talsint.