BO n° 6680 du 7 juin 2018, page 52
arrêté du ministre de l'intérieur n° 284-09 du 6 safar 1430 (2 février 2009) fixant le règlement du concours d'accès au cycle normal de l'Institut royal de l'administration territoriale.
Arrêté n° 284-09 du 2 février 2009
fixant le règlement du concours d'accès au cycle normal de l'Institut royal de l'administration territoriale.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 284-09
- Date
- 2 février 2009
- Traduction française
- BO n° 6680 du 7 juin 2018, page 52 · PDF officiel
- Mentions
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