1314 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6680 – 22 ramadan 1439 (7-6-2018)
ART. 14. – La commission du concours est chargée des missions suivantes :
– définir les sujets des épreuves ;
– corriger et noter les copies des épreuves écrites ;
– évaluer et noter les candidates et les candidats aux épreuves de l'oral et de l'assessment ;
– tenir des délibérations au sujet des résultats, arrêter et classer, par ordre de mérite, la liste des candidates et candidats proposés à l'admission définitive dans la limite des postes à pourvoir ;
– arrêter et classer, par ordre de mérite, la liste des candidates et candidats de la liste d'attente ;
– établir et signer les procès-verbaux retraçant les conditions de déroulement des épreuves.
ART. 15. – La commission de surveillance veille au bon déroulement du concours. Elle est chargée principalement des missions suivantes :
– contrôler l'identité des candidates et candidats présents avant le début de chaque épreuve ;
– veiller au bon déroulement des épreuves et constater les cas de fraude ;
– collecter et regrouper les copies des épreuves dans des enveloppes cachetées qu'elle remet à l'administration ;
– établir et signer les procès-verbaux constatant les conditions de déroulement des épreuves et, le cas échéant, les faits particuliers.
ART. 16. – Est abrogé l'arrêté du ministre de l'intérieur n° 284-09 du 6 safar 1430 (2 février 2009) fixant le règlement du concours d'accès au cycle normal de l'Institut royal de l'administration territoriale.
ART. 17. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 chaabane 1439 (25 avril 2018). ABDELOUAFI LAFTIT.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6671 du 20 chaabane 1439 (7 mai 2018).