1294 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6680 – 22 ramadan 1439 (7-6-2018)
ANNEXE IV
Emballages en bois
Marque de conformité à la NIMP n°15
(Article 14 (III) de l’arrêté n°593-17)
IPPC | XX - 0000 | YY
La marque ci-dessus se compose des éléments requis suivants :
- le symbole IPPC qui doit être apposé à gauche des autres éléments ; - le code-pays ISO à deux lettres (XX) suivi du numéro d’enregistrement unique (0000) attribué par l’autorité compétente du pays d’origine ; - les initiales du traitement phytosanitaire (YY) utilisé : (HT) pour le traitement thermique, (MB) pour la fumigation au bromure de méthyle ou (DH) pour le chauffage diélectrique.
La marque apposée doit être : - conforme au modèle ci-dessus ; - lisible, indélébile et non transférable ; - placée dans un emplacement visible lorsque l’emballage en bois est utilisé et de préférence sur deux faces opposées dudit emballage ; - placée à intervalles réguliers sur toute la longueur dans le cas des bois de calage.
La marque ne doit pas être inscrite à la main et aucune autre information ne doit être inscrite dans le cadre réservé à ladite marque.
L’utilisation des couleurs rouge ou orange pour l’apposition de la marque doit être évitée.