fixant le modèle de la carte professionnelle dont les agents habilités doivent être porteur et les modalités de sa délivrance et de son utilisation ainsi que le modèle du procès-verbal de constatation des infractions aux dispositions de la loi n° 113-13 relative à la transhumanc
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 707-18 du 8 rejeb 1439 (26 mars 2018) fixant le modèle de la carte professionnelle dont les agents habilités doivent être porteur et les modalités de sa délivrance et de son utilisation ainsi que le modèle du…
arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 707-18
arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 707-18 du 8 rejeb 1439 (26 mars 2018) fixant le modèle de la carte professionnelle dont les agents habilités doivent être porteur et les modalités de sa délivrance et de son utilisation ainsi que le modèle du…