BO n° 6674 du 17 mai 2018, page 1
loi n° 65-15 relative aux établissements de protection sociale
Loi n° 65-15 du 16 octobre 2025
relative aux établissements de protection sociale.
- Type
- Loi
- Numéro
- 65-15
- Date
- 16 octobre 2025
- Traduction française
- BO n° 6674 du 17 mai 2018, page 8 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7451 du 27 octobre 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 13 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6674 du 17 mai 2018, page 8
loi n° 65-15 relative aux établissements de protection sociale.
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 48
loi n° 65-15 sur les établissements de protection sociale, afin d’améliorer la gestion des centres destinés à accueillir les personnes âgées. En outre, il convient de renforcer l’offre de
BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 93
loi n° 65-15 relative aux établissements de protection sociale ;